En réponse à :
22 octobre 2009, par rennes info
Paris, le 22 octobre 2009
Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision 1 sur la loi HADOPI 2, véritable patch pénal visant à contourner la censure de la loi HADOPI. La Quadrature du Net déplore une décision faible qui ne va pas au bout de la démarche de protection des libertés sur Internet
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