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Sur le site ODEBI : Libertés sur internet : Bilan du quinquennat et questions aux candidats.

mardi 3 avril 2007

http://www.odebi.org/

2002-2007 : Durant ces cinq années, le gouvernement et la majorité parlementaire ont imposé de nombreuses règles sur le net, en particulier par les lois :
- économie numérique (LCEN),
- informatique et libertés (LIL),
- contre le terrorisme (LCT),
- droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI),
- et prévention de la délinquance (LPD).
- Une commission nationale de déontologie (CND) du net devrait de plus être créée par décret,
- et le ministère de la culture souhaite imposer des “labels presse” aux sites d’information.

Ces lois touchent directement les droits et libertés des internautes :
- Liberté d’expression,
- liberté d’information (liberté d’informer, liberté de s’informer),
- droit au respect de la vie privée,
- droit d’accès au juge,
- droit d’accéder librement à la culture.

Ce bilan présente les différentes atteintes à ces droits et libertés, et a une double vocation : Servir de base synthétique à un débat citoyen sur des enjeux majeurs pour la Société de l’information, et permettre aux candidats qui le souhaitent de répondre point par point aux problèmes soulevés (points A-K), par des propositions que de nombreux internautes attendent….

http://www.odebi.org/

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