Développer le Réseau : Une urgence !
Texte national de l’appel du RESF. Il est l’acte fondateur d’un réseau qui rassemble aujourd’hui plusieurs dizaines d’organisations et d’associations. à lire sur educationsansfrontieres.org
Situation en Ille et Vilaine
« M’man, pourquoi R. il n’est plus là ? »
« P’pa, pourquoi I. il est parti ? »
« M’sieur, pourquoi A. ne pourra pas faire son apprentissage l’année prochaine ? »
« Monsieur le proviseur, pourquoi I. qui était inscrit sur les listes de BEP ne s’est pas présenté à la rentrée ? »
Difficile d’admettre pour ces enfants, ces adolescents, ces enseignants, que ce monde est cruel. Difficile d’accepter que la raison d’Etat sape délibérément l’universalisme de l’école publique.
Notre département a pris rang dans la cohorte de ceux où la scolarité d’enfants est interrompue pour absence de papiers en dépit de la ratification par la France de la Convention internationale des droits de l’enfant.
Quelques exemples :
Début Septembre 2004, l’Inspection Académique de Rennes relaie un « avis de recherche » aux directeurs des écoles pour retrouver un élève de 6 ans, sans préciser les raisons de cette recherche. C’est alors que Mme X est interpellée en allant conduire son fils à l’école George Clemenceau. Elle est sous le coup d’un arrêté de reconduite à la frontière et la préfecture s’est servi de l’école pour l’interpeller... Placé en rétention à Rouen aux côtés de sa mère, l’enfant manquera l’école du 15 septembre au 12 octobre 2004. Mme X,,après une bataille juridique appuyée par une mobilisation des enseignants et des parents qui s’est terminée devant le conseil d’Eta - qui a reconnu les menaces qui pèsent sur elle a en RDC, a obtenu un permis de séjour de 6 mois ;à la mi-juillet ce permis a été renouvelé pour 6 nouveaux mois, mais toujours sans droit au travail. Sera-elle à nouveau sans papiers en janvier 06 ?
Le 13 décembre 2004, M. Y., qui conduisait sa fille à l’école de Livré-sur-Changeon, était interpellé et placé en garde à vue. Lui et Mme Z sont les parents de quatre enfants de 5 ans à 8 mois. Le 15 décembre Mme Z est à son tour placée en garde à vue (déboutés du droit d’asile, ils sont sans papier et sous le coup d’un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière). Toute la famille est alors transférée en rétention dans un hôtel à Betton, sous la surveillance continue des gendarmes. La rétention administrative est prolongée : ce n’est qu’un mois plus tard, le 15 janvier, qu’ils seront libérés et qu’Edith pourra de nouveau être scolarisée. La préfecture, après avoir échoué dans ses démarches en vue de l’obtention des laissez-passer pour le Congo, a traîné cette famille devant le tribunal correctionnel. Ils ont gagné (c’est-à-dire qu’ils ne sont pas en prison), mais ils sont toujours sans papiers...
Mardi 15 février 2005, Michel A. (angolais, débouté du droit d’asile et qui a reçu un arrêté de reconduite à la frontière le 26 janvier 2005) est interpellé par la police devant le CADA - foyer Guy Houist - où il réside depuis 2001. Quelque temps plus tard, alors que son fils âgé de 8 ans, rentre de l’école : les instituteurs de l’école Joseph Lotte considèrent Isaak comme un élève « intégré », sérieux : il a même été élu délégué de sa classe de CE2. il est lui-même emmené pour rejoindre son père. Pendant deux nuits, Michel et son fils sont retenus dans un hôtel près du Stade rennais : la prolongation de la rétention est décidée. La famille est alors transférée dans le centre de rétention d’Oussel près de Rouen. Le garçon va manquer l’école parce que son père n’a pas pu prouver de façon « probante » qu’il était menacé dans son pays qu’il a fui en 2001, en pleine guerre civile. Il ne pourra reprendre sa scolarité qu’après le 4 mars date de la fin de la rétention. Cette fin de rétention a été saluée par le comité de soutien très actif composé de parents et d’enseignants de l’école Joseph Lotte et par le comité de soutien aux personnes sans papier de Rennes. Le consulat de l’Angola n’a pas fourni les laissez-passer nécessaires à leur expulsion, ce qui octroie à cette famille un répit, mais jusqu’à quand ?
La famille B. a vécu le même genre d’expérience : originaires d’Angola, habitant Nouvoitou depuis 2 ans, leurs deux enfants de2 et 7 ans, sont scolarisés à l’école primaire publique du Chêne Centenaire. Le mardi 10 mai, la famille B. a fait l’objet d’une convocation auprès de l’ambassade d’Angola pour la délivrance éventuelle d’un laissez passer (étape nécessaire pour l’application de la mesure d’éloignement). L’ambassade a refusé de leur fournir ce document. Pour permettre d’autres démarches en vue de l’obtention de ces laissez-passer, sur demande de la préfecture, le tribunal se réunit le 11 Mai 2005 et décide de placer la famille en rétention administrative, sans se soucier, une fois de plus des conséquences sur la scolarité des enfants. Grâce à une forte mobilisation de la population de Nouvoitou la famille B. a été libérée le 26 mai, la préfecture renonçant a demander la prolongation de la rétention
A Vitré, M et Mme C. (originaires d’Azerbaïdjan), parents de 3 fillettes de 14, 12 ans et 10 ans, ont reçu leur « invitation à quitter le territoire » (IQTF) le 7 juin 2005 après s’être vu refuser le statut de réfugiés par l’OFPRA (office français de protection les réfugiés et apatrides) et la Commission des Recours de Réfugiés (CRR). Encore une fois la scolarité de ces enfants (école de la Hodeyère, collège Gérard de Nerval) est menacée... Le collectif « Vitré, ensemble avec les sans papiers », après s’être mobilisé pendant près d’un mois, a appris le 24 juin dernier que cette famille allait recevoir prochainement un titre de séjour d’un an.
Cette jeune marocaine a 5 de ses frères en France (dont deux ont obtenu la nationalité française) lorsqu’elle les rejoint, accompagnée d’un autre frère, en 2000. Elle a alors 15 ans, son frère 12. C’est en 2001 que ses parents décident de venir vivre auprès d’eux. Comme le jeune frère est arrivé avant l’âge de 13 ans, il obtient (non sans difficultés) une carte de séjour d’un an qui lui permet de poursuivre sa scolarité. Sa sœur est moins « chanceuse ». Ayant 15 ans quand elle est arrivée, elle n’a pas le droit automatiquement à une carte de séjour. La préfecture lance contre elle ainsi que ses parents, une procédure d’expulsion. L’affaire est plaidée devant le Tribunal administratif de Rennes qui leur donne raison. Mais la préfecture fait appel à Nantes et la cour d’appel annule la décision du TA de Rennes : la procédure d’expulsion redevient légale... cette jeune fille est scolarisé en CAP au Lycée professionnel Louis Guilloux de Rennes, et compte poursuivre ses études. Même si elle a obtenu de n‘être pas expulsée avant d’avoir terminé son année scolaire, elle et sa famille risquent toujours l’expulsion du jour au lendemain.
St Aubin du Cormier, vendredi 1er juillet 2005, les personnels du collège nous alertent : des menaces pèsent sur une famille d’origine russe. Un jeune homme, élève de troisième, admis en BEP électronique au LP Coëtlogon, voit sa scolarité suspendue à une éventuelle expulsion de la famille (que le père soit hospitalisé ne semble pas ébranler la détermination de la préfète !). Le tribunal administratif le 6 juillet décide leur maintien en France pour raisons médicales. Mais pour combien de temps ?
Du jour au lendemain, par l’aveuglement de l’administration, ’ le droit à l’éducation en dehors de toute distinction qui tienne à la nationalité ou à la situation personnelle ’ reconnu par la convention internationale relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 et ratifiée par la France, est nié.
Dans chacun de ces cas la mobilisation des enseignants, des parents d’élèves et de citoyens, avec le Collectif de soutien aux personnes sans papiers et des associations, en appui à l’action tenace des avocats, a permis de surseoir à l’exécution de l’arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF).
Nous percevons bien que de répondre au coup par coup enferme chaque situation dans un combat local et qu’il faut rassembler et fédérer les luttes pour leur donner plus d’ampleur et de poids. L’exigence en est la même, simple : répondre à l’impératif absolu qu’est la scolarisation de tout enfant résidant sur le territoire et ce, sans exclusive d’aucune sorte.
Organisations membres du réseau « Education sans frontières » (au 28 janvier 2005) :
Syndicats et associations :
ADN (Association pour la démocratie - Nice), AITEC (Association Internationale des Techniciens, Experts et Chercheurs, Groupe contre la criminalisation des familles), AMF (Association des Marocains en France), A.S.A.V. (92), Association « En-Temps » (service des mineurs étrangers isolés), Association Française Janusz Korczak (AFJK), Association Intercapa Solidarité Etudiants Etrangers, Association Sar-Phirdem, ATTAC-France, CIMADE, Cinquième zone, CNT, Collectif Cetace (Créteil), Comité de défense des droits des sans-papiers (59), Comité de soutien aux tsiganes du 93, Collectif des sans papiers de Seine Saint-Denis (93), Collectif des sans-papiers des Hauts de Seine (92), Collectif des sans-papiers kabyles de France (CSPK), 3e Collectif des sans-papiers de Paris, Collectif Unitaire de Défense des Elèves, DEI-France, Etudiants et Enseignants étrangers (Académie de Créteil), Coordination nationale des sans-papiers, Droit Au Logement, Ecole Emancipée, Emancipation, FASTI, Faut qu’on s’active ! (Boulogne sur mer), FCPE (Fédération des Conseils de Parents d’Elèves de l’Ecole Publique), FERC-CGT, FSU, G10 Solidaires Paris, GIIPR - Lyon (Groupe d’Information et d’Intervention Pour la Régularisation), GISTI, « A Contre Courant » (journal politique et syndical - Mulhouse), ICEM Pédagogie Freinet, Identité - RROMS Ligue de l’Enseignement, Ligue des Droits de l’Homme, MGM (Syndicat de la Médecine Générale) MRAP, PAS 38 (Pour une Alternative syndicale - Isère), RAJFIRE (Réseau pour l’autonomie des femmes immigrées et réfugiées), Ras le Front RCTS (Réseau de travailleurs sociaux pour l’insertion des jeunes étrangers), Réseau Chrétiens Immigrés (RCI), Section Française de Défense des Enfants, SGEN-CFDT, SUB TERRA a.s.b.l., SUD Haute-Loire, SUD-Culture, SUD-Education, SUD-PTT, Sud Santé-Sociaux 57 Syndicat de la Magistrature, UDAS (Union des Alternatives Syndicales), UNL (Union Nationale Lycéens), UNSEN-CGT.
Collectifs d’établissements :
CISéé (Lycée Suger Saint-Denis - 93), CISéé (Lycée Utrillo, Stains - 93). Club UNESCO Terre Bleue (Charenton - 94), Collectif de l’EURE de soutien à Wei-Ying et Ming et aux mineurs et jeunes majeurs scolarisés sans papiers, CVSF, collectif du lycée Jacques Vaucanson (les Mureaux 78), Comité de soutien des enfants tchétchènes de l’école Baudelaire - Paris 12, LP Florian (Sceaux - 92), LP Gustave Eiffel (Massy - 91), Lycée Jean Jaurès (Châtenay-Malabry - 92), Lycée Jean Macé (Vitry - 94), Collectif Lycée J. Feyder (Epinay - 93).
Soutiens : Alternative Libertaire, LCR, Les Verts, OCML VP-Journal Partisan. PCF.
En Ille et Vilaine :
Les membres à ce jour du « Réseau Education Sans Frontière » d’Ille-et-Vilaine dit aussi RESF 35 :
CGT, CNT, FCPE, FSU, LCR, MRAP35, SGEN-CFDT, SNUIPP-FSU35, UDB35, « Vitré, ensemble avec les sans-papiers », des individus....appellent à l’organisation de réunions dans les établissements du primaire et du secondaire afin d’informer, de sensibiliser le plus grand nombre de l’Education Nationale sur les problèmes que rencontrent les enfants scolarisés sans-papiers et enfants de parents sans-papiers.
RSS 2.0