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Projet de loi Renseignement Légaliser la surveillance totale ? NON !

mercredi 22 avril 2015

https://sous-surveillance.fr/#/

Non à la loi renseignement

Le projet de loi relatif au Renseignement met en danger les libertés fondamentales.

Quels problèmes pose-t-il ?

Surveillance de masse des citoyens

Le projet de loi Renseignement contient deux articles qui permettent une interception de l’ensemble des données de tous les citoyens français en temps réel sur Internet, dans le but de faire tourner dessus des outils de détection des comportements « suspects ». Cette surveillance massive de l’ensemble de la population est inadmissible : c’est une pratique dangereuse pour la démocratie et les libertés d’expression, de réunion, de pensée, d’action.

Nous ne voulons pas d’une copie de la NSA en France ! Pas de contrôle des services de renseignement

Pas de contrôle des services de renseignement

Le projet de loi était prévu pour être une « loi d’encadrement du Renseignement ». En réalité, sur bien des points le contrôle est inexistant : la commission de contrôle n’a qu’un avis consultatif, le recours effectif des citoyens contre les services de renseignement sont inapplicables, aucune sanction n’est prévue pour les agents qui abuseraient de leur pouvoir.

Notre démocratie doit garantir des contre-pouvoirs forts pour protéger les citoyens !

Légalisation des pratiques illégales

Le gouvernement a décidé de légaliser sans argument et sans contrôle les pratiques illégales des services de renseignement. L’étude d’impact du projet de loi et la communication du gouvernement ne justifient jamais cette légalisation massive, extra-judiciaire et quasiment sans contrôle de la surveillance.

Nous ne pouvons accepter sans contrôle une légalisation massive des pratiques des services de renseignement !

Plus d’informations sur le Projet de loi

http://wiki.laquadrature.net/Amende...

Non à la loi renseignement

https://sous-surveillance.fr/#/

Le projet de loi relatif au Renseignement met en danger les libertés fondamentales.

Séance publique de l’Assemblée Nationale, Mardi 14 avril 2015
Projet de loi sur le renseignement
1re séance, discussion sur les amendements 52 et 169
Contexte dans le compte-rendu de l’Assemblée Nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/1...

Prix Busiris pour Bernard Cazeneuve

http://busiris.fr/prix/prix-busiris...

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