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Projet de loi Renseignement. Légaliser la surveillance totale ? NON !

samedi 4 avril 2015

Le projet de loi relatif au Renseignement met en danger les libertés fondamentales.

Quels problèmes pose-t-il ?

Surveillance de masse des citoyens

Le projet de loi Renseignement contient deux articles qui permettent une interception de l’ensemble des données de tous les citoyens français en temps réel sur Internet, dans le but de faire tourner dessus des outils de détection des comportements « suspects ». Cette surveillance massive de l’ensemble de la population est inadmissible : c’est une pratique dangereuse pour la démocratie et les libertés d’expression, de réunion, de pensée, d’action.

Nous ne voulons pas d’une copie de la NSA en France !

Pas de contrôle des services de renseignement

Le projet de loi était prévu pour être une « loi d’encadrement du Renseignement ». En réalité, sur bien des points le contrôle est inexistant : la commission de contrôle n’a qu’un avis consultatif, le recours effectif des citoyens contre les services de renseignement sont inapplicables, aucune sanction n’est prévue pour les agents qui abuseraient de leur pouvoir.

Notre démocratie doit garantir des contre-pouvoirs forts pour protéger les citoyens !

Légalisation des pratiques illégales

Le gouvernement a décidé de légaliser sans argument et sans contrôle les pratiques illégales des services de renseignement. L’étude d’impact du projet de loi et la communication du gouvernement ne justifient jamais cette légalisation massive, extra-judiciaire et quasiment sans contrôle de la surveillance.

Nous ne pouvons accepter sans contrôle une légalisation massive des pratiques des services de renseignement !

Refusez cette loi de surveillance : Appelez vos députés

Le mini-site de La Quadrature du Net

http://sous-surveillance.fr/#/

« Direction nationale du renseignement intérieur »

http://horus.dnri.fr/

#hack

Login : projet_drci

Mdp : 4joe7kom

Les FAI devront livrer à l’Etat toutes les infos sur leurs réseaux

En vertu d’un décret du 27 mars 2015, les fournisseurs d’accès à internet et hébergeurs déclarés « d’importance vitale » auront l’obligation de fournir à l’Etat toutes les documentations techniques sur les matériels et logiciels utilisés dans leurs réseaux, ainsi que les codes sources.

http://www.numerama.com/magazine/32...

Cyberdéfense chez les FAI : des « produits de sécurité » qualifiés par l’Etat

Le Gouvernement a fait paraître au Journal Officiel le décret qui permettra à Matignon d’imposer aux FAI et à d’autres entreprises « d’importance stratégique » l’installation de produits de sécurité ayant obtenu une qualification conforme aux prescriptions de l’Etat.

http://www.numerama.com/magazine/32...

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