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Plainte de la Ministre de l’Intérieur contre le collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes. Rassemblement de solidarité

vendredi 20 juin 2008, par rennes info

Rassemblement de solidarité et d’explication le samedi 28 juin à 15h00 Place de la mairie à Rennes

Suite à la plainte de la Ministre de l’Intérieur contre le collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes pour « injure publique » contre la Police aux Frontières

Appel à la solidarité et à la mobilisation

Début juin, nous, collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes, avons appris que la police judiciaire recherchait les noms des « animateurs » du collectif dans le cadre d’une enquête préliminaire.
Le collectif n’étant pas une association avec des « animateurs » mais un regroupement d’individus refusant la spécialisation des tâches et la personnalisation des actions menées, la police a demandé à la Maison Internationale de Rennes (MIR) de livrer des noms. La MIR, association indépendante qui héberge les assemblées générales du collectif, a refusé de se plier aux injonctions de la police, y compris lors d’une audition sur convocation. Cette pression sur la MIR a déjà été largement (élu-e-s, associations, etc.) dénoncée et notre collectif se joint à cette dénonciation publique.

Mercredi 18 juin, nous, membres du collectif, nous sommes collectivement présentés aux services de police judiciaire afin d’être informé-e-s sur l’objet de l’enquête nous concernant. Nous avons fini par apprendre, par voie de presse, que la ministre de l’intérieur portait plainte contre nous pour « injure publique contre un corps constitué de l’Etat », à savoir la Police aux Frontières (PAF). Suite aux premières auditions depuis le jeudi 19 juin, nous avons cru comprendre que 3 de nos tracts et 2 de nos affiches étaient plus particulièrement visés par l’enquête. Une bonne dizaine d’arguments utilisés et d’expressions employées ont été évoquées lors de ces auditions pour affirmer que nous aurions tenu des propos diffamants à l’encontre de la PAF. Nous tenons à disposition de quiconque les tracts et affiches visés par l’enquête afin que chacun-e puisse se faire une idée de ce qui nous est reproché.

Nous souhaitons en effet lancer un appel à solidarité et à mobilisation car nous pensons que, au-delà de la mise en cause du collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes, c’est une certaine forme de liberté d’expression et d’opinion qui est en jeu si cette plainte aboutit.

Depuis sa naissance en 2002, le collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes a été souvent sollicité par des personnes étrangères dénonçant les pratiques de la PAF, ce service particulier de la police chargé de lutter contre l’immigration dite irrégulière. Ainsi, à de multiples reprises, de manière médiatisée ou non, notre collectif a jugé important de dénoncer les modes d’arrestations d’étranger-e-s à domicile, les interpellations devant les écoles des parents sans-papiers, le menottage systématique des étranger-e-s interpellé-e-s, les arrestations d’étranger-e-s aux guichets des préfectures ou devant les locaux associatifs, l’irruption de policiers dans les procédures de mariages mixtes… Les tracts et les affiches visés par l’enquête dénonçaient à nouveau ces pratiques, comme le font des centaines d’organisations et de collectifs sur tout le territoire français.

Mais, plus récemment et de manière croissante, le collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes a été sollicité par des personnes étrangères, de nationalités diverses, se déclarant victimes de contrôles d’identité fondés sur la couleur de peau ou sur la langue utilisée, en particulier dans les gares ou le métro. Ces contrôles ont aussi été rapportés par des témoins. Dans la quasi-totalité des cas, les personnes contrôlées sont considérées – dans notre société – comme des personnes « arabes » ou « noires ». Nous pensons notamment à 7 élèves d’un lycée rennais revenant d’une sortie scolaire qui, le même jour en mars 2008, ont subi ces contrôles que beaucoup nomment « au faciès ». Ces contrôles d’élèves – qui ont débouché sur une interpellation et une tentative préfectorale d’éloignement du territoire français – ont constitué une goutte d’eau de trop dans l’océan des contrôles d’identité qui nous semblent échapper à la logique d’un Etat de Droit.
C’est pourquoi notre collectif a décidé d’organiser, le 2 avril 2008, une nouvelle action de dénonciation publique des pratiques de la PAF. Cette action a été annoncée et rendue visible par les 3 tracts et les 2 affiches qui sont visés par l’enquête. Nous tenons à affirmer que ces tracts et affiches, conformément aux principes de fonctionnement de notre collectif, ont été élaborés et validés collectivement en assemblée générale.

Le ton humoristique ou ironique et l’ambiguïté de certaines formulations, relativement habituels dans l’histoire de notre collectif, semblent être au cœur de la plainte dont nous faisons l’objet. Tout en réaffirmant avec force que notre collectif n’entend pas – comme toujours depuis 2002 – pointer du doigt les individus travaillant à la PAF mais les pratiques et l’existence même de ce « corps constitué de l’Etat », nous craignons que les formes de notre liberté d’expression et d’opinion contre les politiques d’immigration française soient le principal objet de la plainte du ministère de l’Intérieur. Et nous déplorons que ces formes de liberté soient davantage combattues, par le pouvoir actuel, que les effets de la « dérive sécuritaire » qui structure les pratiques policières, à l’encontre notamment des personnes considérées comme étrangères.

Afin d’empêcher cette plainte ministérielle d’aboutir, le collectif appelle à un :

RASSEMBLEMENT DE SOLIDARITE ET D’EXPLICATIONS SAMEDI 28 JUIN A 15 HEURES PLACE DE LA MAIRIE A RENNES

Collectif de soutien aux personnes sans papiers de Rennes

6 Messages de forum

  • Madame, Monsieur,
    Nous tenons à porter à votre connaissance les faits suivants :
    La Police est intervenue fin mai pour demander au personnel de la Maison Internationale de Rennes de leur fournir les référents du Collectif de Soutien aux personnes sans papiers, collectif qui avait organisé une rencontre dans les locaux de la MIR. La Directrice n’a pas répondu.
    La Police convoque dans ses bureaux et dans les jours qui viennent la Directrice de la MIR.
    Le CA de la MIR a voté lors de sa réunion du 28 mai une motion dont vous trouverez le texte en pièce jointe.
    A la demande de la MIR, nous avons accepté de diffuser cette motion dans le réseau associatif rennais. Vous pouvez prendre contact auprès de cette Maison pour toute information complémentaire.
    Nous restons à votre écoute,
    Cordialement.
    Christian OGER
    Directeur de la Chambre Régionale de l’Economie Sociale de Bretagne

    La Maison Internationale de Rennes, qui fédère 125 associations, est ouverte aux Rennais et dans ce cadre,

    Le Conseil d’Administration veut rappeler :

    qu’il ne relève pas des obligations de l’équipe professionnelle de la structure de connaître les référents des associations qui, se fondant sur la liberté du droit de réunion, organisent des rencontres, des manifestations, ne portant pas atteinte à l’ordre public, dans les locaux qu’elle a mission de mettre à leur disposition. que son projet associatif – éthique et politique – s’appuie sur les valeurs qui incluent la Défense des Droits Humains. Elle assure un rôle d’accueil pour tous. que la responsabilité juridique de la structure relève de son Président, et non du personnel qui assure sa gestion.

    En conséquence, le Conseil d’Administration se déclare solidaire de l’équipe professionnelle, dans l’exercice de ses fonctions, ainsi que du Collectif de Soutien aux personnes sans papiers et les assure de son appui pour faire reconnaître et respecter leurs droits respectifs.

    Cette motion est adoptée à l’unanimité par les membres du Conseil d’Administration.

    Mercredi 28 mai 2008

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      • Communiqué de Presse

        Déclaration de Katja Krüger Conseillère municipale communiste à propos des pressions policière à la Maison Internationale de Rennes.

        Je voudrais à mon tour, au nom des élus du groupe communiste dire que les pressions policières exercées sur la Maison Internationale de Rennes sont autant hallucinantes qu’inacceptables.

        La Maison Internationale de Rennes est appréciée des rennais et bien connue pour accueillir de nombreuses manifestations culturelles ou citoyennes : sa vocation n’est pas de donner des informations sur les animateurs des associations et des collectifs qui la fréquentent !

        Ces pressions policières doivent immédiatement cesser et la liberté doit être garantie à tous les citoyens militant pour le droit des immigrés.

        Nous leur renouvelons d’ailleurs notre soutien, cela dans un contexte où les lois sur l’immigration se sont fortement durcies ces dernières années dans notre pays.

        La directive adoptée le 18 juin au Parlement Européen fait honte à tous les démocrates d’Europe !

        Celle-ci prévoit un allongement spectaculaire de l’enfermement des migrants non communautaires pour une durée maximale de 18 mois. Elle autorise également la détention et l’éloignement des personnes vulnérables et des mineurs y compris lorsque ceux-ci sont isolés !

        Elle supprime aussi l’obligation pour les Etats membres de fournir l’aide juridictionnelle gratuite et permet l’expulsion vers des pays par lesquels ils n’ont fait que transiter.

        Cette directive inacceptable est totalement contraire aux valeurs universelles des droits de l’Homme, elle doit être fermement combattue.

        Katja Krüger Conseillère municipale,

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        • Les Administrateurs du Cridev et l’équipe salariée se déclarent solidaires de l’équipe professionnelle de la Maison Internationale de Rennes, dans l’exercice de ses fonctions, ainsi que du Collectif de Soutien aux personnes sans papiers et les assure de son appui pour faire reconnaître et respecter leurs droits respectifs. Le Cridev souscrit à la motion votée le 18 juin en Assemblée Générale de la MIR

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          • Soutien au collectif sans papiers de Rennes 29 juin 13:43, par Sud éducation 22

            "Le Collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes se voit poursuivi par le ministère de l’intérieur pour « injure publique contre un corps constitué de l’Etat », en clair la police de l’air et des frontières.

            Sud-Education 22 estime que c’est l’attitude des corps constitués de l’Etat dans les affaires d’expulsions d’étrangers qui est une insulte à la démocratie, et affirme son soutien au collectif rennais."

            mercredi 25 juin 2008

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  • il est évident qui faut soutenir le collectif. ne sommes nous pas malgré nous rentrés en résistance depuis plus d’un an ? je m’étonne tout de mème de telles pratique dans une démocratie. dans la mème semaine, le gouvernement annonce que le président de france télévision sera nommé par le gouvernement... histoire de communiquer encore moins sur les actions des collectifs, syndicats ou partis qui luttent presque chaque jour pour maintenir ce qui reste de démocratie en france. liberté, égalité, fraternité. pourvu qu’on ne nous fasse pas définitivement oublier ces mots...

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