Que faire après une OQTF ? (Obligation à quitter le territoire français)
Le point sur la réforme des décisions de retrait et refus de séjour assorties d’une obligation de quitter le territoire français
L’ADDE, la Cimade, la Fasti, le Gisti, la LDH et le MRAP publient 15 jours après l’entrée en vigueur de la réforme des mesures d’éloignement une note pratique visant à aider à défendre les personnes destinataires d’une décision de retrait ou de refus de séjour assortie d’une obligation à quitter le territoire français et à adapter leur stratégie contentieuse.
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