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Nouveau traité européen. Le PS ira à Versailles mais s’abstiendra !

mardi 15 janvier 2008

Les députés socialistes, qui dans leur majorité voteront le traité simplifié européen, iront au Congrès du Parlement à Versailles, le 4 février, mais s’abstiendront sur le projet de loi modifiant la Constitution, préalable à la ratification du traité.

« Nous avons proposé à tous les députés socialistes de s’abstenir lors du Congrès à Versailles, de soutenir une motion référendaire et de voter la ratification du traité », a déclaré mardi Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, radical et citoyen, à l’issue de la réunion hebdomadaire de ses députés.

« 68 députés présents se sont prononcés pour cette proposition, 30 députés ont défendu un vote contre la réforme constitutionnelle et huit se sont abstenus », a-t-il poursuivi.

La semaine dernière lors de la présentation de ses voeux à la presse, Jean-Marc Ayrault avait proposé que les députés socialistes n’aillent pas à Versailles ce qui avait provoqué de vives réactions de la part notamment des opposants à la ratification du traité de Lisbonne.

Les députés devaient engager mardi après-midi l’examen du projet de loi modifiant la Constitution, préalable à la ratification du traité européen.

L’exécutif ayant rejeté la voie référendaire, ce texte - comme tout projet de loi modifiant la Constitution - devra être adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées avant d’être soumis au Parlement réuni en Congrès à Versailles. Il devra là y obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés pour être définitivement adopté.

L’abstention des parlementaires socialistes à Versailles n’empêchera pas l’adoption de la réforme puisque ne sont pris en compte que les suffrages exprimés.

PARIS (Reuters)

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