Accueil du site > Contact Rennes info > Mentions légales

Mentions légales

lundi 25 juillet 2005

En cas de réclamation sur le contenu de ce site, commentaire ou billet, merci de nous adresser un courrier électronique à cette adresse :

contact-rennes-info riseup.net

La loi vous permet de vous adresser directement à l’hébergeur :

Digital Rural Informatique (DRI) http://www.dri.fr/

Un petit rappel : article 6, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 : « Le fait, pour toute personne, de présenter aux [hébergeurs du site] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende. »

Le site rennes-info est sous licence (sauf mention contraire) . by-nc-nd

Paternité - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 2.0 France

Vous êtes libres :

* de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public

Selon les conditions suivantes :

by Paternité. Vous devez citer le nom de l’auteur original.

nc Pas d’Utilisation Commerciale. Vous n’avez pas le droit d’utiliser cette création à des fins commerciales.

nd Pas de Modification. Vous n’avez pas le droit de modifier, de transformer ou d’adapter cette création.

* A chaque réutilisation ou distribution, vous devez faire apparaître clairement aux autres les conditions contractuelles de mise à disposition de cette création.

* Chacune de ces conditions peut être levée si vous obtenez l’autorisation du titulaire des droits.

* Le droit moral de l’auteur ou des auteurs est maintenu dans ce contrat.

Ce qui précède n’affecte en rien vos droits en tant qu’utilisateur (exceptions au droit d’auteur : copies réservées à l’usage privé du copiste, courtes citations, parodie...)

Proposer un complément d'infos

Par défaut, SPIP notre CMS est respectueux de la vie privée de ses visiteurs et ne pose pas de cookies de traçages ou publicitaires. Suivre la vie du site RSS 2.0