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Le Parlement adopte le projet de loi antiterroriste de Nicolas Sarkozy

jeudi 22 décembre 2005

Le Parlement a adopté le projet de loi antiterroriste de Nicolas Sarkozy

Le Parlement a définitivement adopté jeudi le projet de loi antiterroriste de Nicolas Sarkozy, après les votes intervenus successivement à l’Assemblée et au Sénat sur le texte de synthèse élaboré en commission mixte paritaire (CMP) par 14 députés et sénateurs.

Le projet de loi autorise la vidéosurveillance dans les transports en commun, aux abords des gares, et dans différents lieux accueillant du public, commerces et lieux de culte.

Souriez vous êtes filmés !

Il contraint les opérateurs à conserver pendant un an les données des connexions de téléphonie mobile et à l’internet,

Souriez vous êtes surveillés !

et facilite les contrôles d’identité dans les trains transfrontaliers, ainsi que la surveillance automatique des véhicules.

Il alourdit en outre les sanctions pénales pour les actes de terrorisme, porte de quatre à six jours la durée maximale de garde à vue, et confère aux préfets le pouvoir d’interdire l’accès des stades aux hooligans.

La gauche socialiste et communiste s’est vivement opposée à ce texte dans lequel elle voit une « lourde menace sur les libertés fondamentales individuelles » et un « dangereux amalgame entre terrorisme et immigration ».

Pour le PS, Jean-Pierre Sueur a annoncé solennellement, avant même le vote, que son groupe saisirait le Conseil constitutionnel de ce texte qui a recueilli 202 voix contre 122.

Si à l’Assemblée les socialistes avaient choisi de s’abstenir sur ce projet de loi voté par les seuls députés UMP et UDF, au Sénat, ils ont voté contre.

Le Parlement français a adopté le projet de loi de lutte contre le terrorisme présenté par le gouvernement, qui développe la vidéosurveillance et les contrôles administratifs et aggrave les sanctions pénales.

Pour le ministre délégué à l’Aménagement du territoire, Christian Estrosi, le texte donnera aux autorités un temps d’avance dans la lutte contre le terrorisme.

« Prévenir le terrorisme et non le subir, parer les coups plutôt que panser les plaies, en un mot, agir en amont des attentats potentiels, en gardant un temps d’avance et en permettant une meilleure collecte des renseignements, voilà tout l’esprit des principales dispositions de ce projet de loi », a-t-il déclaré.

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a entériné par 202 voix contre 122 le texte qui avait été mis au point mardi par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat.

Les groupes UMP et UDF ont voté pour. Les socialistes se sont abstenus à l’Assemblée mais on voté contre au Sénat.

Le groupe PCR et les Verts ont voté contre estimant, comme plusieurs associations de défense des droits de l’Homme, que les mesures proposées étaient « liberticides ».

Le groupe socialiste du Sénat saisira le Conseil constitutionnel, a annoncé le sénateur PS Jean-Pierre Sueur.

Elaboré l’été dernier après les attentats de Londres, le texte criminalise l’association de malfaiteurs ayant pour objet la préparation d’actes de terrorisme et prévoit de développer la vidéosurveillance en facilitant l’implantation de caméras et l’enregistrement des images.

Il oblige les cybercafés à conserver pendant un an toutes leurs données et impose aux compagnies de transports de fournir tous les renseignement dont elles disposent sur leurs passagers.

Le projet de loi allonge le délai pendant lequel la déchéance de la nationalité française peut être prononcée et renforce la lutte contre le financement des activités terroristes par le gel des avoirs.

SERVICES DE RENSEIGNEMENT

Le texte limite à trois ans l’application de certaines mesures, une « clause de rendez-vous » étant prévue en 2008.

Au cours des navettes entre les deux assemblées, le texte a été durci, notamment par des amendements du rapporteur de la commission des Lois de l’Assemblée, Alain Marsaud (UMP), ancien juge antiterroriste.

Il a été ainsi décidé de porter de quatre à six jours la durée maximale de garde à vue en matière de terrorisme et, sous certaines conditions, de permettre aux enquêteurs de conserver l’anonymat.

Le président de la commission des Lois de l’Assemblée, Philippe Houillon (UMP), a fait voter un amendement qui supprime le conventionnement des chaînes de télévision extra-communautaires diffusées sur le satellite Eutelsat afin de faciliter des sanctions en cas d’incitation à la haine ou à la violence.

Un autre amendement autorise un préfet à interdire de stade tout individu dont le comportement « a constitué une menace répétée » lors de manifestations sportives. La validité de l’arrêté est fixée à trois mois.

Parmi les mesures ajoutées par le Sénat figure celle qui autorise la police nationale « à faire usage de matériels appropriés pour immobiliser les moyens de transport ».

Ceci dans les cas de refus d’arrêt après sommations, comportement du conducteur ou de ses passagers « de nature à mettre délibérément en danger la vie d’autrui et d’eux-mêmes », et « en cas de crime ou délit flagrant ».

Enfin, comme le demandaient plusieurs parlementaires, le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, s’est engagé à ce qu’un texte soit présenté « avant le 15 février » 2006 sur la création d’une Commission nationale de contrôles des services de renseignement composée uniquement de parlementaires.

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