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La chasse aux chômeurs continue.

lundi 26 décembre 2005

Tollé syndical contre un décret publié le 24 décembre qui autorise à vérifier auprès du fisc la situation des demandeurs d’emploi soupçonnés de fraude.

LIBERATION.FR : lundi 26 décembre 2005 - 16:48

Seule l’UMP a jugé « légitime » la sollicitation du fisc pour vérifier la situation des chômeurs soupçonnés de fraude. Ailleurs, c’est plutôt un tir de barrage contre un décret publié la veille de Noël au « Journal officiel ». « Nous avons en France un système de solidarité qui fonctionne bien », a commenté Luc Chatel, porte-parole de l’UMP, « lors du point de presse hebdomadaire du parti, qui fait en sorte que lors d’un accident, entre deux emplois ou lorsqu’une personne se retrouve au chômage, elle est indemnisée ». Il est donc « légitime », justifie Chatel, « qu’il y ait un contrôle de l’affectation de ces fonds pour que le système soit juste et efficace ».

Pas de problème pour sancntionner les chômeurs s’il y a fraude, reprend le leader de FO, Jean-Claude Mailly, sur Europe 1 : « Mais là, c’est laisser entendre que les chômeurs sont responsables » du déficit de l’assurance-chômage, estime le leader syndical.

Qui ajoute : « Je suis toujours prudent quand on croise les fichiers, il y a un côté Big Brother qui est toujours inquiétant ».

Pour Michel Coquillion, secrétaire général adjoint de la CFTC, ce décret tombe mal : « Le problème, c’est le contexte de cette mesure : elle vient en même temps que le renforcement du contrôle des demandeurs d’emploi, du contrôle de la recherche d’emploi, que cela soit mal perçu est logique ». « On en rajoute un peu, le gouvernement donne l’impression de faire une chasse » aux chômeurs, « que le demandeur d’emploi est un fraudeur en puissance, attention au message que cela donne », prévient-il.

Même tonalité au PCF : « Au nom du contrôle, c’est une véritable présomption de culpabilité et un climat de méfiance qui est en train d’être instauré ». Dans un communiqué, le PCF « condamne cette nouvelle dérive du gouvernement, qui consiste à stigmatiser les plus pauvres, à montrer du doigt des hommes et des femmes qui ont perdu leur emploi », alors qu’ils ont besoin d’un « accompagnement » et « d’un climat de confiance qui leur permette de retrouver un emploi stable et correctement rémunéré dans les meilleurs délais ».

Grosse colère également de François Desanti, secrétaire général de la CGT-chômeurs, à l’AFP : « Ça suffit comme ça, on est face à la création d’un arsenal répressif, on se demande à quand le bracelet électronique pour surveiller le déplacement des chômeurs ». Ne pas déclarer un salaire aux Assedic est « une fraude si on s’en tient à la définition du dictionnaire, pas si on considère ce que vivent certains chômeurs ».

Mais même à l’UMP, ça râle. Déjà critique la semaine dernière lors du débat sur le droit d’auteur, Christine Boutin a taclé le décret sur France Info d’un « drôle de cadeau de Noël » pour les chômeurs : « Il y a sans doute des fraudeurs mais ils sont très minoritaires par rapport au nombre de demandeurs d’emploi réels », a tempéré la députée UMP des Yvelines.

Avec AFP et Reuters

Un décret passé en catimini

par J.-P. R.

LIBERATION.FR : lundi 26 décembre 2005 - 16:40

Publié avec bon goût le 24 décembre au « Journal officiel », un décret autorise les agents du ministère de l’Emploi chargés du contrôle des chômeurs à croiser leurs informations avec celles du fisc, « en cas de présomption de fraude » aux allocations chômage. « Les agents relevant du ministre chargé de l’Emploi », dit le décret, « peuvent, sur leur demande, se faire communiquer par les administrations fiscales, en cas de présomption de fraude, toutes données et documents nécessaires à l’accomplissement de leur mission. »

Les agents publics, missionnés par le ministère de l’Emploi, l’ANPE ou les organismes d’assurance chômage, pouvaient déjà exploiter les informations de l’ANPE et les communiquer aux organismes de sécurité sociale.

Le nouveau décret s’inscrit dans la ligne des mesures de renforcement du contrôle et du suivi des chômeurs prévues par la loi de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo, votée fin 2004.

Le 5 août dernier, un décret mettait en place un système inédit de sanctions intermédiaires pour les chômeurs jugés trop peu motivés par la recherche d’emploi, comme des réductions de 20% voire 50% du montant de l’allocation chômage. Et donnait au Ministère du Travail le dernier mot pour décider d’une radiation. Le décret du 24 décembre lui apporte donc une arme pour mener à bien cette rude mission.

Commentaires :

Ce n’est pas pour l’emploi que lutte Villepin mais contre les chomeurs

Les chômeurs attaqués sur deux fronts

http://www.democratie-socialisme.org/article.php3?id_article=673

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