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La casse du code du travail

samedi 9 juin 2007

La casse du code du travail

source : http://www.oulala.net/Portail/article.php3?id_article=3006

La réécriture hors de tout contrôle démocratique pendant deux années de la partie législative du code du travail devait se faire - juré craché - à « droit constant », une sorte de codification plus rationnelle, une écriture plus moderne...(le mensonge est ainsi libellé dans l’article 57 de la loi° 2006-1770 passée discrètement le 30 décembre 2006 : « Dans les conditions prévues par l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à procéder par ordonnance à l’adaptation des dispositions législatives du code du travail à droit constant, afin d’y inclure les dispositions de nature législative qui n’ont pas été codifiées, d’améliorer le plan du code et de remédier, le cas échéant, aux erreurs ou insuffisances de codification »).

L’ordonnance du 12 mars 2007 est sortie dans un silence médiatique d’autant plus impressionnant que l’on était paraît-il en campagne électorale, 964 pages A4, des milliers d’articles réécrits, recodifiés et ...sans table de correspondance pour pouvoir faire la comparaison (le MEDEF a pensé à tout). Cela aurait dû pousser les organisations syndicales - qui pourtant ont participé aux séances de réécriture (même si leur avis n’a pas été pris en compte) - à crier au feu, à faire et à faire faire l’analyse...qui donne les choses suivantes : La casse du droit du travail

1936, la Libération, 1968, des acquis sur lesquels le patronat n’a eu de cesse de revenir. La régression s’est beaucoup accélérée ces trois dernières années au point que la dictature des actionnaires s’exerce quasiment sans entraves. C’est l’objet de cet état des lieux, qui n’exonère pas la part active qu’a prise la social-démocratie dans ce démantèlement depuis un quart de siècle. Les points de régression successivement analysés sont interdépendants car ils concourent tous au même objectif des patrons : avoir une main d’œuvre disponible quand ils veulent, le temps qu’ils veulent, et au moindre prix. A noter que dans la période actuelle en Europe d’augmentation du nombre des « inactifs » vieux et donc du risque d’une pénurie de main d’œuvre, la nécessité pour les capitalistes d’avoir suffisamment de chômeurs pour faire pression sur les salaires se traduit dans leur jargon par la volonté d’augmenter...le « taux d’emploi » ( ou « niveau d’emploi » dans le projet de « Constitution européenne ») qui signifie, non pas diminuer le nombre de chômeurs, mais augmenter l’emploi de ceux (qualifiés d’ « inactifs ») qui habituellement ne travaillent pas (jeunes scolarisés, femmes au foyer, vieux) : d’où toutes les mesures cohérentes de casse des retraites, de cumul possible emploi-retraite, d’augmentation de l’apprentissage et autres « insertions », de développement des moyens de garde (payants).

P.S.

Vous pouvez télécharger deux excellents articles intitulés : la casse du droit du travail et Casse du code du travail/La fin du boulot de Richard Abauzit, instituteur à Montpellier, ex-inspecteur du travail.

http://www.oulala.net/Portail/IMG/LA_CASSE_DU_DROIT_DU_TRAVAIL_8.pdf

http://www.oulala.net/Portail/IMG/CASSE_DU_CODE_DU_TRAVAIL.pdf

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