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Heures de travail à la la distribution. Le Conseil d’État condamne La Poste... Mais La Poste continue !

jeudi 3 janvier 2019

Au moment où l’on parle des heures supplémentaires, les dirigeants de La Poste ont depuis toujours considéré que le facteur faisait sa tournée sans compter ses dépassements d’horaires.

Les inspectrices du travail de la Direccte ont constaté cet état de fait lors d’un contrôle dans l’établissement de BRUZ le 21 décembre 2016. Elles ont constaté la « non tenue de décomptes individuels de la durée du travail » en contradiction avec l’article L 8115-1 du code du travail.

Les inspectrices du travail ont surtout constaté que 20 facteurs de Bruz dépassaient largement leurs horaires inscrits sur le tableau de service.

La direction du travail a donc légitimement adressé une amende modique de 28 000 euros ramenée à 7000 euros le 2 mai 2018 à La Poste. Contestée en référé au auprès du tribunal administratif de Rennes, cette sanction avait été suspendue. Le conseil d’état a annulé cette suspension et a confirmé la condamnation de La Poste le 26 décembre 2018. Les dirigeants de La Poste ne sont pas au-dessus des lois…

Ce qui est en jeu, n’est pas l’installation de pointeuses en tant que telles mais bien la prise en compte du temps réel de travail des facteurs.

Les dirigeants de La Poste multiplient les « réorganisations » au motif qu’il faut une adaptation continue de l’organisation du travail et du temps de travail des facteurs à la baisse supposée du volume du courrier.

Or à chaque « réorganisation », le constat est toujours le même :

  • Une multiplication des tâches au motif d’une baisse du courrier.
  • Une diminution du nombre de tournées et du nombre de facteurs.

Or la population augmentant, le nombre de points de distribution augmente…et les tournées s’allongent.

Par exemple, l’expertise menée par le cabinet Ergonomnia sur le site de Guichen le 7 décembre 2018 à l’initiative du CHS-CT démontre que les facteurs de Guichen doivent pour terminer leurs tournées dépasser leur temps de travail de 66h en moyenne par mois en 2016, 75 heures en 2017, 81 heures en 2018 !

Pourtant, les dirigeants de La Poste veulent imposer une réorganisation à Guichen le 22 janvier 2019 avec la suppression d’1 tournée (sur 15) !!

Le syndicat SUD-PTT d’Ille et Vilaine, majoritaire sur plusieurs bureaux en Ille et Vilaine lors des élections professionnelles de décembre 2018 et 2e sur l’établissement de Bruz (qui comprend les sites de St Erblon, Pipriac, Grand Fougeray, Bain de Bretagne, Redon, Bruz, Maure de Bretagne, Messac, Guichen, Mordelles), exige que les dirigeants de La Poste :

  • Informent les facteurs et les représentants du personnel du mode de calcul des tournées : or la direction de La Poste est incapable de fournir la règle à calcul de la tournée d’un facteur (TGI de Paris 6 octobre 2015)
  • Constatent par tous moyens appropriés les dépassements horaires et les paient en heures supplémentaires !

En refusant systématiquement ces 2 obligations légales, les dirigeants de La Poste arnaquent les facteurs.

Il faut donc s’attendre à ce que des conflits d’une durée exceptionnellement longue comme les facteurs de Rennes ont mené pendant 132 jours en 2018, se multiplient.

Rennes le 3 janvier 2019

Le secrétaire départemental adjoint

S. Bourgin

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