Introduction
L’identification d’une personne s’est depuis toujours fondée sur quelques paramètres
morphologiques parmi lesquels la reconnaissance du visage était essentielle. La photographie en a
constitué la trace la plus communicable. A la fin du 19ème siècle, certains traits ont même servi
pour classer ou prédire tel ou tel comportement.
L’accélération récente du développement des méthodes physiques d’identification de plus en plus
sophistiquées, parfois à l’insu des personnes, donne lieu à une tentation collective croissante dont la
principale finalité est la sécurité liée à la précision même des paramètres.
C’est cette tension entre ce désir de sécurité qui passe par une identification biométrique sans cesse
en perfectionnement et le respect de la dignité des personnes, qui est au coeur de cette auto-saisine
du CCNE.
Quel est le prix à payer pour rendre la vie plus sûre ? Quel est le meilleur usage éthique de cette
“biométrisation“ de l’homme ? La liberté qui se réfugie dans un sentiment de protection
individuelle favorisé par l’identification de l’autre, ne constitue-t-elle pas le plus grand leurre qui
soit, au moment où la traçabilité technique d’une personne constitue une surveillance déjà inscrite
dans les faits ? Certes, l’identification biométrique d’une personne n’a pas pour vocation de la
réduire à ses identifiants. Son objectif est de s’assurer qu’une personne qui prétend à telle identité
existe bien. Mais, de fait, le glissement de l’identification à celle des comportements et donc de la
personnalité, apparaît comme un risque sinon comme une inclination naturelle.
Les trois questions les plus angoissantes sont donc celles du glissement du contrôle de l’identité à
celui des conduites, celle de l’interconnexion des données et leur obtention à l’insu des personnes
concernées. (...)
texte complet à télécharger en bas de page
Conclusions
Recommandations
Le CCNE recommande :
d’assurer un strict respect des finalités liées au recueil de chaque type de données, en
définissant clairement les organismes ou les autorités habilitées à y procéder ;
un contrôle étroit, sous la responsabilité des autorités judiciaires et de la CNIL, de
tout recours systématique à des identifiants communs, et une interdiction de
l’interconnexion des fichiers présentant des identifiants communs mais destinés à des
finalités différentes. En particulier devrait être interdit tout regroupement de données
susceptibles d’entraîner des stigmatisations, ou des discriminations à l’embauche, dans la
mesure où de tels regroupements favorisent une biométrie de l’exclusion en visant
préférentiellement les personnes les plus vulnérables. Sans méconnaître les difficultés que
rencontre la mise en œuvre effective d’une telle interdiction pour les fichiers détenus par des
organismes privés, son respect n’en doit pas moins être rappelé, et son exécution doit au
moins être imposée pour tous les fichiers détenus par des organismes publics ;
le placement des fichiers d’empreintes génétiques sous le contrôle d’un magistrat du
siège hors hiérarchie, assisté en tant que de besoin d’autres magistrats ;
une stricte application des dispositions relatives au consentement préalable au recueil
des données, ainsi qu’une limitation effective de tout recueil effectué à l’insu des intéressés ;
que soit solennellement réaffirmée la légitimité du secret protégeant l’intimité de la
personne, et en particulier ses aspects corporels, familiaux ou sexuels ;
d’engager une réflexion approfondie sur l’usage des puces électroniques et des
moyens de transmission télémétriques. Ce thème de réflexion qui va bien au-delà de la
biométrie rend nécessaire une Autorité qui puisse établir avec précision la liste des
conditions dans lesquelles ces techniques ne devraient en aucun cas être utilisées ;
de ne pas négliger pour autant la protection des personnes ne figurant dans aucun
fichier, et qui pour cette raison ne doivent pas pour autant voir leur statut paradoxalement
réduit à celui d’une « mort citoyenne ».
Le CCNE estime indispensable la mise en œuvre d’un réel contre-pouvoir face à la généralisation excessive de la biométrie. Pour être performants, des dispositifs capables de protéger les libertés citoyennes devraient s’appuyer sur des instances indépendantes de lutte contre d’éventuelles dérives technocratiques, économiques, policières ou politiques liées à l’exploitation des données biométriques. La CNIL, qui représente en France un exemple d’instance répondant à ces critères, devrait se voir conférer le statut et les moyens permettant de mieux garantir son efficacité et son indépendance. Ces instances devraient également être coordonnées à l’échelle européenne.
Enfin, le CCNE invite à un débat public sur la généralisation abusive du recueil de données identifiantes et leurs implications éthiques. Destiné à favoriser une prise de conscience collective sur la nature des dérives et la nécessité d’un encadrement effectif, ce débat devrait être organisé en collaboration avec d’autres comités d’éthique, de manière à lui donner la dimension internationale qui convient au traitement d’un problème touchant étroitement aux droits et à la dignité de l’homme.
Le 26 avril 2007
Avis n° 98 CCNE à télécharger :
RSS 2.0