Accueil du site > Logiciels libres, internet, nouvelles technologies > Actuchomage condamné à 500 € d’amende avec sursis

Actuchomage condamné à 500 € d’amende avec sursis

jeudi 19 avril 2007

Mercredi, 18 Avril 2007

Yves Barraud, Directeur de la publication Actuchomage, est condamné à 500 € d’amende avec sursis dans le cadre de l’affaire « Radiateur » jugée par le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire (lire le compte-rendu de l’audience du 6 mars 2007 en commentaire).

Le dénommé « Radiateur » (un utilisateur du site) et Yves Barraud, Directeur de la publication Actuchomage, ont finalement été condamnés chacun à 500 € d’amende avec sursis par le Tribunal correctionnel de Saint-Nazaire. Notre avocat nous adresse dans les prochains jours les « motivations » de cette décision avec ses commentaires. Il est possible que nous fassions appel, l’aspect financier de la procédure demeurant un frein.

Si la peine paraît « légère » (Yves Barraud encourait de la prison - avec sursis ou non - et une amende beaucoup plus sévère), elle correspond à la sanction la plus lourde requise par le Procureur de la République lors de l’audience du 6 mars 2007. Notre avocat avait plaidé - évidemment - la relaxe pure et simple.

Nous pourrions aller en appel car cette décision de Justice fera dorénavant jurisprudence, et elle est très défavorable aux éditeurs de sites comme Actuchomage, animés par des bénévoles et modérés a posteriori. (La modération a posteriori permet à tout internaute enregistré sur un site de poster des commentaires et des contributions, sans droit de regard avant leur mise en ligne. La modération s’effectue donc après par la modification ou la suppression de certains messages. Notre principe de modération a posteriori garantit à nos utilisateurs un maximum de liberté d’expression, mais elle peut nous valoir quelques soucis avec la Justice… la preuve !)

actuchomage

Proposer un complément d'infos

Par défaut, SPIP notre CMS est respectueux de la vie privée de ses visiteurs et ne pose pas de cookies de traçages ou publicitaires. Suivre la vie du site RSS 2.0